CGU
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Éditeur et contact
NotrePause (notrepause.fr) est édité par Guillaume FOVEAU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Foveau Consulting. SIRET : 51337413200027. Code APE : 6202A. Adresse : 45 rue Henri Matisse, 78960 Voisins-le-Bretonneux, France. Contact professionnel : guillaume@foveau.eu. Responsable de publication : Guillaume FOVEAU.
Objet et accès
Les présentes conditions encadrent l’accès au site NotrePause et l’utilisation de ses mini-jeux gratuits. Les jeux sont accessibles sans compte, dans un navigateur compatible. Certaines fonctions nécessitent une connexion Internet ; les jeux déjà chargés peuvent être accessibles hors ligne. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
Nature du service
Les jeux sont proposés à des fins de divertissement pour de courtes pauses. Ils ne garantissent aucun résultat, amélioration de performance ou bénéfice de santé. L’utilisateur choisit librement la durée de ses sessions et peut interrompre une partie à tout moment. Les scores sont conservés localement et ne constituent pas un classement officiel.
Disponibilité
L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du site sans garantir un accès continu ou exempt d’erreurs. Le service peut être interrompu, suspendu ou modifié pour maintenance, sécurité, évolution technique, surcharge ou force majeure. Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer ou être retirées.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite. Il est interdit de tenter d’accéder à des zones non autorisées, de compromettre le service, de perturber son fonctionnement, de contourner ses protections ou limites de paiement, ou de procéder à une extraction massive ou une automatisation abusive. L’éditeur peut limiter l’accès pour protéger le service en cas d’abus.
Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, illustrations, logos et codes originaux sont protégés dans la mesure prévue par le droit de la propriété intellectuelle. La consultation et le jeu sont autorisés pour un usage personnel. Toute autre exploitation des éléments protégés nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales et des licences applicables. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences, accessibles depuis cette page.
Soutien volontaire et paiement
Les jeux restent gratuits. Le soutien au projet est une contribution volontaire à son hébergement et à son développement, sans abonnement ni accès payant aux jeux. Vous choisissez librement un montant entre 2 € et 500 €, en euros, avant la redirection vers le paiement sécurisé Stripe. Le montant est affiché avant confirmation. Les contributions ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un remboursement est imposé par la loi, notamment en cas de droit de rétractation applicable. Cette règle ne supprime aucun droit légal du contributeur. L’éditeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Une page de retour ne constitue pas, à elle seule, une confirmation de paiement. Pour toute question ou contestation concernant un paiement, contactez guillaume@foveau.eu avec sa date et sa référence, sans communiquer vos données de carte.
Données personnelles
Les préférences, scores et sauvegardes de jeux sont conservés dans le navigateur. Les traitements liés aux paiements et à la mesure d’audience, lorsqu’ils sont activés, sont décrits dans la politique de confidentialité du site. Contact : guillaume@foveau.eu.
Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du service. Le fonctionnement peut être affecté par Internet, le navigateur, l’hébergeur ou les prestataires tiers. Ces conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité ou un droit que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Liens externes
Le site propose notamment un lien vers Chess Review. Les services accessibles sur les sites externes, ainsi que le paiement Stripe, sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Les présentes CGU n’encadrent pas les comptes, analyses de parties ou autres prestations de Chess Review.
Version et traductions
Version du 2 octobre 2026. L’éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version actualisée et sa date sont publiées sur cette page. Les conditions applicables à un paiement sont celles présentées au moment de celui-ci, sous réserve des règles impératives. La version anglaise est une traduction ; en cas de divergence, la version française fait référence, sous réserve des droits impératifs applicables.
Réclamations et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, contactez guillaume@foveau.eu avec les informations nécessaires à l’identification de votre demande. L’éditeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient. Les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucun médiateur de la consommation n’a été désigné à ce jour. Cette situation ne prive pas les consommateurs de leurs droits légaux.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.